Conditions générales de vente (CGV)

Version: 01.01.2021

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de livraison et de paiement (CGV) font partie intégrante de toutes les offres et de tous les contrats de livraison de marchandises et de services de la société Küng Wellness AG (ci-après dénommée «Küng») pour les relations commerciales actuelles et futures. Si certaines dispositions devaient devenir caduques, les autres dispositions n’en seraient pas affectées.

1.2 Les dispositions contractuelles dérogeant aux présentes CGV priment sur celles-ci lorsqu’elles sont énoncées dans un contrat écrit. Sauf convention écrite contraire, les présentes CGV font foi en cas de divergence entre ces CGV et les conditions d’achat du donneur d’ordre.

1.3 Les accords oraux complétant le contrat et dérogeant aux CGV ne sont juridiquement valables qu’après confirmation écrite de Küng.

1.4 Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent passer des commandes qu’avec le consentement écrit de leurs parents dans le cadre prévu par la loi. En passant commande, le donneur d’ordre reconnaît cette disposition et atteste être habilité à effectuer des achats.

2. Offres, commandes et conclusion de contrats

2.1 Küng est tenu de respecter le délai de livraison indiqué dans l’offre en cas de commande immédiate. En cas de commande ultérieure (après plus de 10 jours), ce délai n’est plus contraignant et doit être redéfini.

2.2 Toute demande de dommages et intérêts pour cause d’illustrations, de textes et de prix incorrects est exclue.

2.3 Les offres sont sans engagement, sous réserve de vente intermédiaire.

2.4 Les commandes ne deviennent contraignantes en termes de forme et d’étendue de la livraison qu’avec la confirmation de la commande par Küng. Les modifications, ajouts et annulations requièrent la forme écrite. Ils peuvent être payants et influer sur le délai de livraison.

2.5 Les équipements de manutention nécessaires au déchargement, tels qu’une grue, un monte-charge, etc. doivent être fournis par le client. En cas d’accès difficile, les frais supplémentaires sont facturés.

3. Prix

3.1 Les prix s’entendent départ usine ou entrepôt de Küng, sans emballage et hors TVA, sauf si la livraison et le montage sont inclus dans l’offre. Le prix sera majoré du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée. Sauf déclaration contraire expresse, les prix indiqués sont
libellés en francs suisses (CHF).

3.2 Si les livraisons et/ou les services sont exécutés plus de trois mois après la confirmation de la commande, Küng est en droit de facturer de nouveaux prix au cas où les prix catalogue et/ou les coûts de matériel, de salaires et autres ont changé dans l’intervalle.

3.3 Küng n’est pas tenu d’appliquer les prix antérieurs pour les nouvelles commandes (il en est de même pour les commandes successives).

4. Conditions de paiement

4.1 Sauf mention contraire dans l’offre, les factures sont payables net dans les 10 jours suivant la date de facturation. En l’absence d’indication contraire, les acomptes suivants sont convenus:

• 30% à la commande
• 40% au plus tard 5 jours avant la livraison
• 30% après livraison et installation

4.2 Les paiements doivent être effectués exclusivement à Küng.

4.3 La livraison et les travaux de montage ainsi que les autres services sont généralement payables sans déduction après réception de la facture correspondante.

4.4 Les éventuelles prétentions reconventionnelles de l’acheteur qui sont contestées par Küng et qui ne sont pas légalement établies ne peuvent pas être déduites du paiement.

4.5 Le non-respect des conditions de paiement ou les circonstances susceptibles d’altérer la solvabilité de l’acheteur entraînent l’échéance immédiate de toutes les créances du fournisseur. En outre, Küng est en droit de conditionner d’autres livraisons à un paiement anticipé, de rendre immédiatement exigibles tous les montants de factures impayées, y compris les paiements différés, ainsi que de revendiquer les montants remboursables acceptés sous forme de lettres de change, de versements en espèces ou de garantie, ainsi que de résilier le contrat après un délai supplémentaire raisonnable ou d’exiger des dommages et intérêts pour inexécution. Il peut également interdire à l’acheteur de revendre les marchandises et récupérer les marchandises non encore payées aux frais de l’acheteur.

4.6 Les factures de Küng sont réputées acceptées si elles ne sont pas contestées par écrit dans les 10 jours suivant la date de la facture.

4.7 En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 20 ainsi que des intérêts de retard de 5% à compter de l’échéance sont dus. La revendication d’autres dommages de retard demeure expressément réservée.

4.8 Les accords d’escompte et/ou de rabais ne sont valables qu’en cas de paiement conforme au contrat.

5. Devoir de diligence du donneur d’ordre lors de la passation de la commande

5.1 Küng fournit tous les documents nécessaires (mesures, croquis, plans, etc.) au donneur d’ordre et à ses entrepreneurs impliqués (maçons, carreleurs, installateurs sanitaires, électriciens, etc.). Le donneur d’ordre doit veiller à ce qu’ils soient respectés.

5.2 Les dépenses supplémentaires engagées par Küng (frais supplémentaires de déplacement, de travail, d’investigation ou de matériel) parce que des dispositions n’ont pas été respectées malgré les informations détaillées dans les différents documents de planification de Küng seront facturées au donneur d’ordre (même si elles sont imputables à des entreprises tierces ou à la construction du donneur d’ordre).

5.3 Le donneur d’ordre s’engage à effectuer à ses frais tous les travaux préparatoires avant la date convenue pour la livraison et le montage. Sur demande, Küng peut proposer au donneur d’ordre des entreprises appropriées pour les travaux préparatoires. Küng peut facturer les frais de retard dus à des travaux préparatoires inachevés.

6. Assurance construction / responsabilité civile du maître d’ouvrage

6.1 Pour les activités de construction, le fournisseur recommande la souscription d’une assurance construction / responsabilité civile du maître d’ouvrage. Les frais de couverture d’assurance engagés par le donneur d’ordre, quelle que soit leur nature, ne peuvent pas être répercutés et sont en tout état de cause à la charge du donneur d’ordre.

7. Délai de livraison

7.1 Sauf accord écrit contraire, les dates et délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Si une livraison est retardée au-delà d’une date de livraison promise par Küng, le donneur d’ordre est en droit de résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire de trois (3) semaines.
Dans ce cas, Küng ne répond vis-à-vis du donneur d’ordre que des dommages directs et immédiats, si et dans la mesure où le retard / l’impossibilité de livraison est imputable de façon avérée à une violation du contrat par négligence grave de la part de Küng.

7.2 Le délai de livraison peut se prolonger en cas de force majeure chez le fournisseur ou ses sous-traitants, même si une date de livraison ferme a été convenue. Küng s’engage à limiter au maximum toute gêne pour l’acheteur. Si Küng est en retard dans ses livraisons ou ses prestations, l’acheteur doit lui accorder un délai supplémentaire raisonnable. Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison sont exclues.

7.3 Si une livraison sur appel est convenue, le donneur d’ordre est tenu de chercher la livraison au plus tard 10 jours ouvrables après la notification de la disponibilité sur appel. S’il ne le fait pas ou pas totalement dans les délais, Küng est autorisé à entreposer la marchandise aux frais et aux risques du client. Si la marchandise n’est pas appelée dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par Küng, elle sera considérée comme appelée et livrée, et le client sera tenu de la payer.

7.4 En cas de report de la date de montage convenue, notifiée à Küng moins de 5 jours ouvrables à l’avance, Küng peut facturer les frais qui en résultent (notamment la défaillance de montage) s’il n’est pas possible de modifier le plan de travail établi.

8. Transfert des avantages et des risques

8.1 Le donneur d’ordre est tenu de contrôler immédiatement après la livraison ou l’enlèvement si les produits sont complets, conformes aux documents de livraison et exempts de défauts. Tout écart ou défaut identifié doit être immédiatement signalé par écrit. Si aucune réclamation n’est faite dans les 10 jours ouvrables (courrier entrant chez Küng) suivant la réception des produits, la livraison est considérée comme conforme au contrat à moins que la différence n’ait pas été perceptible malgré un examen minutieux. Tout dommage dû au transport ou toute quantité manquante identifiable à la livraison doit également être mentionné sur le récépissé du transporteur.

8.2 Küng peut faire appel à des auxiliaires et à des tiers (en particulier des sous-traitants) ou à des employés de ces tiers pour remplir ses obligations.

9. Garantie

9.1 Toute réclamation doit être adressée à Küng immédiatement et au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise ou l’achèvement du montage.

9.2 Si une réclamation s’avère justifiée, Küng y remédie gratuitement par réparation ou nouvelle livraison ou crédite le montant de la facture ou la valeur réduite. Toute autre prétention du donneur d’ordre, quelle qu’elle soit, est exclue.

9.3 Tout défaut non identifiable lors de l’inspection immédiate doit faire l’objet d’une réclamation immédiate dès qu’il est découvert au cours d’une période de garantie de 12 mois.

9.4 La garantie pour les produits Küng est la suivante:

• Sauna – Usage privé
  • Cabine: 10 ans
  • Poêle de sauna de marque propre: 5 ans
  • Poêle de sauna d'autres fabricants, commande et autres composantes techniques: 2 ans
• Sauna – Utilisation commerciale
  • Cabine, poêle de sauna, commande: 2 ans
• Bain de vapeur/douche à vapeur/bain de vapeur naturel aux herbes
  • Cabine: 5 ans
  • Technologie: 2 ans
• Baignoires/baignoires à remous
  • Bac: 5 ans
  • Technologie: 2 ans
• Tourbillons et autres produits commerciaux
  • Selon la garantie du fabricant

9.5 Pour que les prestations de garantie puissent être fournies, le paiement intégral des marchandises ou des services est requis. La prestation de garantie ne prolonge pas la période de garantie.

9.6 La garantie est exclue pour les défauts imputables à l’une des causes suivantes:

a) Entretien insuffisant
b) Non-respect des instructions d’utilisation ou d’installation
c) Utilisation des produits non conforme à leur destination
d) Utilisation de pièces/accessoires non agréés
e) Usure normale
f) Manipulation ou traitement inapproprié
g) Facteurs extérieurs, en particulier les cas de force majeure et autres raisons dont ni Küng ni le fabricant/fournisseur ne sont responsables

9.7 Toute autre demande autre que celles relevant de la garantie, notamment toute revendication de dommages et intérêts, tout dommage indirect, tout manque à gagner, toute perte de production ou perte d’utilisation est exclue.

9.8 Les matériaux créés à partir d’un environnement naturel, comme le bois véritable ou la pierre naturelle, ne présentent jamais un aspect visuel uniforme. Les différences de couleur et de structure font partie de leurs propriétés naturelles et ne constituent pas un motif de plainte ou de responsabilité.

10. Droits de protection

10.1 Küng se réserve le droit de propriété, d’auteur et d’exploitation sans restriction sur les devis, dessins et autres documents. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers.

10.2 En contrepartie, Küng s’engage à traiter les données du donneur d’ordre de manière confidentielle et à ne pas les céder à des tiers.

11. Clause de sauvegarde

11.1 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent inapplicables ou nulles, la validité et l’efficacité des autres dispositions n’en sont pas affectées. Dans ce cas, la présente disposition est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique des parties.

12. Droit applicable et for

12.1 Tous les contrats sont soumis au droit suisse. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980 est expressément exclue.

12.2 Le lieu d’exécution des livraisons et des paiements est CH-8852 Altendorf. Le for exclusif pour tous les litiges entre les parties est CH-8852 Altendorf.